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Index de l'article
Les risques psycho-sociaux
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Les indicateurs liés à la santé et à la sécurité des salariés

Ces indicateurs visent notamment :

-    le nombre de visites spontanées chez le médecin du travail,
-    le taux d’accidents du travail de l’entreprise,
-    le taux de maladies professionnelles de l’entreprise,
-    les situations graves ou qui auraient pu être graves rencontrées dans l’entreprise, tel que par exemple, les suicides ou tentatives de suicide sur le lieu de travail, les harcèlements moraux ou sexuels, les violences physiques d’origine interne ou externe,
-    les symptômes émotionnels,
-    le recours à des substances psychoactives.

La mise en place d’un outil de mesure annuel

Afin d’évaluer de manière globale les cas éventuels de harcèlement et /ou de violence au travail et de stress, un outil de mesure annuel sous la forme d’un Baromètre doit être mis en place dans chaque entreprise sous la responsabilité du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ou à défaut des Délégués du personnel et celle du médecin du travail afin :

-    d’analyser les facteurs de risques psychosociaux au travail dans l’environnement professionnel et les effets du stress sur la santé des salariés,

-    de sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise les cas de harcèlement et /ou de violence au travail,

-    de permettre une intervention rapide selon les résultats.

 Des dispositifs favorisant la prévention, la gestion et le traitement de la souffrance au travail au sein de l’entreprise

 La nécessité de renforcer le rôle des IRP et notamment du CHSCT

Chaque entreprise doit donner les moyens aux instances représentatives du personnel de mettre en place un outil de mesure des risques psychosociaux. Les prérogatives des  IRP, doivent ainsi être renforcées en matière de formations, d’heures de délégation, de possibilités de déplacement, etc.

 L’obligation pour l’employeur de respecter certaines démarches sous peine de sanctions

Chaque année l’employeur devrait remettre au CHSCT (ou à défaut au DP) un bilan des indicateurs référencés ci-dessus, comportant le taux d’absentéisme, le turn-over,  le taux des personnes en horaire atypique, le taux des personnes dont le rythme circadien n’est pas respecté. Ces indicateurs doivent porter sur l’entreprise en général et se décliner par service.

 La mention dans le document unique et dans la fiche d'entreprise du médecin du travail du bilan des indicateurs et des résultat du baromètre Stress / Harcèlement / Violence

Une rubrique doit également être créée dans la fiche d’entreprise afin d’y consigner les constatations du médecin du travail sur les  phénomènes de stress, de harcèlement et de violences au travail.